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La 13e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européennes dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte sur le dr...(Lire la suite)

L'accompagnement et le soutien apportés par la collectivité à ses membres en difficulté sont le fruit d'une politique publique en permanente transformation. Son fondement historique en termes d'aide sociale a reculé, sans pour autant disparaître, au profit du concept d'action sociale plus dynamique mais aussi plus difficile à cerner. L'auteur propose de comprendre la logique inhérente aux diverse...(Lire la suite)

Droit public économique / Alain-Serge Mescheriakoff,...

Éditeur : Presses universitaires de France,

Le droit public / Didier Truchet,...

Éditeur : Presses universitaires de France,

Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l'unité, qui repose sur l'Etat, et la diversité, illustrée par ses différentes branches (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, droit financier, droit communautaire et droit européen de la protection des droits de l'homme). Il expose les rè...(Lire la suite)

Le contrat naturel / Michel Serres,...

Éditeur : Éditions le Pommier, Impr. Laballery

Il y a trente ans paraissait Le Contrat naturel qui allait faire date dans l'œuvre du philosophe. A partir du constat de l'impact des activités humaines sur l'équilibre global de la planète, Michel Serres démontrait l'irruption du Monde comme acteur majeur de l'Histoire. L'état de violence "sans limites" entre l'Homme et le Monde appelait l'élaboration d'un nouveau droit, à fonder sur un Contrat ...(Lire la suite)

Une matière au coeur de l’actualité : Loi ouvrant le mariage pour tous, votée et validée par le Conseil constitutionnel. Cela donne lieu à un nouvel article 143 du Code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Coopération renforcée en cas de divorce international. Décret du 20 août 2012 relatif à l'enr...(Lire la suite)

La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-treizième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapte...(Lire la suite)

La charia, normativité référée à l'islam et à ses textes fondateurs, appartient à ces vocables constamment utilisés et jamais étudiés, ou si peu. Il n'existe en tout cas aucun ouvrage de langue française tentant d'aborder la question, non pas dans ses représentations fantasmées, mais dans ses formes et ses pratiques concrètes. Vide que ce livre entend combler. L'objectif est de le faire "au...(Lire la suite)

L'épreuve de droit public est présente dans la plupart des concours de catégories A et B de la fonction publique. Or les candidats à ces concours n'ont pas forcément de connaissances en droit public. Le jour de l'épreuve, ils ont (pour les catégories B) à répondre à un certain nombre de questions, qu'accompagnent des documents de nature juridique censés les aider à formuler leurs réponses ; mais ...(Lire la suite)

Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Quand et comment le droit existe-t-il dans le gr...(Lire la suite)

Droit des sociétés / Paul Le Cannu,... Bruno Dondero,...

Éditeur : Montchrestien-Lextenso éd.,

Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit un...(Lire la suite)

Droit international public / Jean Combacau,... Serge Sur,...

Éditeur : Montchrestien-Lextenso éd.,

Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité... Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs sous les espèces d'une discipline te...(Lire la suite)

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver ...(Lire la suite)

Le véritable enfeu de cette guerre pour l'Empire américain, au-delà des répercussions régionales était l'instauration d'un monde unipolaire et la confirmation de son hégémonie sur la planète. Cinglant échec : les Etats-Unis n'ont pu imposer leurs vues a la communauté internationale, ni avant ni après le conflit. La France a pris l'initiative de l'opposition aux ambitions américaines. Elle a incar...(Lire la suite)

Depuis le procès de Nuremberg, l'institution de la protection des chefs d'Etat et de gouvernement apparaît de plus en plus comme une forteresse menacée. Cette institution repose sur des concepts traditionnels comme l'immunité historique des chefs d'Etat, l'égalité souveraine des Etats, le principe de non-intervention, la protection de la fonction représentative. A l'époque actuelle, en revanche, ...(Lire la suite)

Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filiation, divorce et, dès l'aube du XXIe siècle, successions, filiation et divorce à nouveau, etc. Dans un premier temps du moins, Jean Carbonnier avait préféré ne pas traiter du mariage. Celu...(Lire la suite)

" Le droit du licenciement doit être assoupli ", " les 35 heures n'ont pas profité aux salariés ", " les charges sociales sont trop lourdes ", " les fonctionnaires sont des privilégiés", " à terme, on ne pourra plus financer les retraites ", etc. Telles sont quelques-unes des idées reçues qui dominent le débat public sur le travail en France. En dix réponses critiques, chiffres à l'appui, Gérard ...(Lire la suite)

Manuels et traités de droit nous instruisent du droit positif et de l'ensemble des lois qui sont reconnues comme valides sur un territoire donné. Quelle idée du droit et de la norme juridique véhiculent-ils ? La norme juridique peut-elle être pensée indépendamment de toute considération morale ? Que fait exactement le juge lorsqu'il prononce le droit ? Ces questions ne sauraient être réduites à l...(Lire la suite)

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quel...(Lire la suite)