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Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en deuxième et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des ...(Lire la suite)

La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des ...(Lire la suite)

Les juristes considèrent souvent que toute société a un droit. Une conception positiviste du droit comme artefact humain conduit, au contraire, à envisager que la technologie juridique a été inventée dans l'histoire pour formaliser les changements normatifs. Cette technologie du changement a pu être ensuite transférée, par la force ou le prestige, dans d'autres sociétés. Les transferts de droit n...(Lire la suite)

Pour quelles raisons les banques sont-elles plus réglementées que d'autres firmes ? Pourquoi la libéralisation financière et l'accroissement corrélatif de la concurrence dans le secteur bancaire se sont-ils accompagnés d'une épidémie de crises bancaires dans la plupart des pays ? Faut-il laisser les banques faire faillite ? Peut-on encore parler d'économie bancaire, ou doit-on parler d'économie d...(Lire la suite)

La nouvelle édition de cet ouvrage, devenu un classique incontournable, présente l’intégralité du programme de droit public aux concours de catégories A et B. Droit constitutionnel et droit administratif, finances publiques et institutions européennes sont exposés de façon claire et accessible. L’édition 2013 propose aux candidats une mise à jour nécessaire sur les premières lois importantes voté...(Lire la suite)

Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revu...(Lire la suite)

L'État et la Justice ne voulant pas se commettre dans une question aussi graveleuse ont confié le contrôle de la prostitution – jugé indispensable pour des raisons de santé et d'ordre publics – à la police. Désignant tout à la fois la réglementation de la prostitution et les agents chargés de veiller à son respect, la " police des mœurs " s'est avérée un instrument précieux au service de la polic...(Lire la suite)

Avant, tout semblait simple : la reproduction était le résultat de la sexualité et le fœtus se développait dans le mystère du ventre maternel. Rompant avec des millénaires d'inconnu et de fatalisme, la médecine du fœtus permet maintenant de connaître tous les détails de la période intra-utérine, de détecter précocement les troubles du développement prénatal et, le cas échéant, d'y remédier. Les b...(Lire la suite)

La politique est peut-être le domaine de notre existence que nous pensons le plus faussement : nous ne cessons d'utiliser des catégories totalisantes (peuple, volonté générale, souveraineté populaire), des récits mystificateurs (le contrat social, la démocratie délibérative) ou encore des notions abstraites (le législateur, le corps politique, le citoyen) dont nous reconnaissons la plupart du tem...(Lire la suite)

A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s’il est communément reconnu que la santé n’a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître. Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse doit faire cohabiter harmonieusement la dimension juridique qui exalte le...(Lire la suite)

Parfaitement conforme à l'enseignement de droit en L2, cet ouvrage présente les obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée,...(Lire la suite)

Le miroir effarant de la justice ordinaire par une plume du Canard enchaîné. Vite. C'est le mot d'ordre des comparutions immédiates, héritières des légendaires "flagrants délits", les flags. La règle est simple : un délit, une arrestation, un jugement immédiat. Les audiences se prolongent tard dans la nuit. Voleurs, époux violents, sans-papiers, dealers, toxicos et cambrioleurs défilent. Ceux qui...(Lire la suite)

Guy Carcassonne a été durant quarante ans l'un des meilleurs spécialistes de la Constitution française, de nos institutions et, au-delà, du droit public. Il a publié près de 400 articles et contributions diverses. En 300 entrées, ce Petit dictionnaire rassemble les principales définitions et commentaires les plus pertinents, originaux et percutants de Guy Carcassonne sur la Ve République, ses ins...(Lire la suite)

Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, res...(Lire la suite)

Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujet originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des ...(Lire la suite)

Dans un manifeste publié dans Le Monde du 17 mars 2016, signé par 200 spécialistes, René Frydman, pionnier de la médecine procréative, assume "avoir aidé, accompagné certains couples ou femmes célibataires dans leur projet d'enfant dont la réalisation n'est pas possible en France". D'une certaine manière, il admet avoir bousculé une législation désuète. Dans ce livre, rédigé à la première personn...(Lire la suite)

La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques — relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc. Le droit de la santé n’est donc pas une branche du droit au sens où l’on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est un...(Lire la suite)

Geneviève Delaisi de Parseval poursuit ici sa réflexion sur la famille contemporaine commencée il y a vingt-cinq ans dans L'Enfant à tout prix. À partir de son expérience clinique de l'assistance médicale à la procréation (insémination artificielle par donneur, fécondation in vitro, dons de gamètes et d'embryons...), elle s'adresse principalement à ces nouveaux parents pour les aider à se repérer...(Lire la suite)

Combien de temps le littoral corse résistera-t-il à la pression immobilière ? L'île de Beauté est encore remarquablement sauvage et préservée, comparée à la Côte d'Azur ou aux Baléares.Elle était pourtant promise au même type de tourisme intensif. Dans les années 1960, des projets fous ont été stoppés net par la violence nationaliste. Les plasticages et le racket, rebaptisé impôt révolutionnaire,...(Lire la suite)

L'essentiel du Droit administratif général (17e éd. 2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 12 Chapitres. Tout y est ! Réviser et faire un point actualisé.