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Une enquête saisissante sur ce que l'on appelait naguère les "flagrants délits", où les professionnels de la justice mobilisent des ressources multiples, à la fois judiciaires et sociales, afin de juger correctement des dossiers " qui tiennent " et par là même essayer de rendre une justice conforme à leurs exigences. Les émeutes urbaines de l'automne 2005 ont projeté sur le devant de la scène pub...(Lire la suite)

Paru pour la première fois en 1965 alors que la construction européenne n'en était qu'à ses débuts, le présent ouvrage, tout en restant fidèle à l'esprit de son créateur, le professeur Cartou, a su évoluer au rythme des réformes imposées par les différents traités européens, et s'enrichir constamment au rythme de ses parutions. Cette neuvième édition marque l'ancrage du Traité de Lisbonne dans le...(Lire la suite)

Les actions collectives permettent à un grand nombre de victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. La procédure est encore à l'étude en France mais elle est déjà largement pratiquée outre-Atlantique sous forme de class actions. L'ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions : favoriser l'accès à la justice et donc l'indemnisation des victimes même les plus faibles, ...(Lire la suite)

En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ? Un CDD peut-il être rompu avant son terme ? Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de rupture du contrat ? Licenciement, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, etc.: la rupture d'un contrat de travail peut avoir des origines...(Lire la suite)

Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux...), le droit du travail ou le droit processuel. Ces cas p...(Lire la suite)

Ingérence et non-ingérence de l'Etat : le principe de subsidiarité aux fondements de l'histoire européenne A l'heure où le modèle fédéraliste, les institutions de l'Union européenne et les compétences de Bruxelles sont contestés, voici l'étude décisive sur la subsidiarité à travers les âges. Car, si la notion apparaît comme telle au XIXe siècle, la pensée qui la fonde remonte aux origines de la c...(Lire la suite)

«Ce qui caractérise l'acte de justice, ce n'est pas le recours à un tribunal et à des juges ; ce n'est pas l'intervention des magistrats (même s'ils devaient être de simples médiateurs ou arbitres). Ce qui caractérise l'acte juridique, le processus ou la procédure au sens large, c'est le développement réglé d'un litige. Et dans ce développement, l'intervention des juges, leur avis ou leur décisio...(Lire la suite)

C'est l'histoire d'une lutte d'influence qui a un impact sur votre vie, votre petit déjeuner, les testicules de votre fils, le cerveau de votre nièce. En 2009, l'Europe a lancé un compte à rebours : elle a décidé de réglementer les perturbateurs endocriniens et même d'en interdire certains. Omniprésents, ces produits chimiques se nichent dans les pesticides ou les peintures, les tongs ou le shamp...(Lire la suite)

Angleterre des Plantagenêts, Espagne du Siècle d'or, Pologne des rois étrangers, Provinces-Unies, France des Bourbons, Empire austro-hongrois, Allemagne nazie, Union européenne, sont quelques-unes des étapes emblématiques de cet itinéraire retraçant la genèse de l'Etat en Europe, du Moyen Age à nos jours, à travers ses diverses figures historiques et nationales. Interdisciplinaire et comparatif, ...(Lire la suite)

Qu'est-ce qu'une peine juste ? Qu'est-ce qu'une violence juste ? À partir de quelques principes clairs et évidents, Beccaria fonde le droit pénal moderne : principe de proportionnalité, distinction du crime et du péché, codification (principe de légalité), principe d'utilité, dépénalisation des délits d'opinion et de moeurs, etc. Des délits et des peines reste d'une brûlante actualité en nous app...(Lire la suite)

Georges Buisson, employé de commerce devenu secrétaire de la Fédération CGT des employés en 1920, puis un des secrétaires de la CGT, s'engage pour les assurances sociales, dès 1922 ; le présent livre donnant le détail des débats sur les assurances sociales durant vingt ans. Après le vote de la loi en 1930, Buisson met en place et préside les caisses Le Travail, qui sont celles de la CGT. Engagé d...(Lire la suite)

Nous serons obligés de convenir qu'il s'agit de savoir ce que sont les institutions humaines, la justice humaine, etc. , à l'égard de Dieu, quel est leur sens pour Dieu, leur place dans l'oeuvre de Dieu d'après la révélation, avant de rechercher quelle est leur valeur pour l'homme, et quel doit être le comportement de l'homme à leur égard. Ceci ne peut que découler de cela. Les relations existant...(Lire la suite)

Le Code Noir raconte une très longue histoire qui commence à Versailles à la Cour du Roi Soleil, en mars 1685 et se termine à Paris en avril 1848 sous Arago, au début de l'éphémère IIe république. En très peu de pages, avec l'aridité qui convient au sérieux des lois, il raconte la vie et la mort de ceux qui n'ont pas d'histoire." Et l'auteur de conclure que "ni la Raison, ni les Lumières, n...(Lire la suite)