
La mise en oeuvre de la responsabilité pénale du chef d'État / Bryar S. Baban ; préface d'Yves Petit
Éditeur : Larcier, DL 2012
Depuis le procès de Nuremberg, l'institution de la protection des chefs d'Etat et de gouvernement apparaît de plus en plus comme une forteresse menacée. Cette institution repose sur des concepts traditionnels comme l'immunité historique des chefs d'Etat, l'égalité souveraine des Etats, le principe de non-intervention, la protection de la fonction représentative. A l'époque actuelle, en revanche, ...(Lire la suite)