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L'actualité pose régulièrement, et souvent de façon dramatique, la question du droit d'asile, question permanente dans l'histoire des civilisations qui ont dû, au fil du temps, conjuguer droit d'asile et droit de cité. Cet ouvrage présente l'histoire et les conceptions qui se sont exprimées sur le droit d'asile, débouchant aujourd'hui sur une réglementation internationale substantielle prolongée ...(Lire la suite)

Le décryptage de la loi sur les collectivités territoriales. La loi du 16 décembre 2010, dont l'objectif est de simplifier et diminuer le nombre de structures territoriales, bouleverse le paysage local. Les moyens législatifs pour y parvenir sont nombreux : création d'un conseiller territorial, élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, création des métropoles et pôles mét...(Lire la suite)

L'essentiel de l'Union européenne (17e éd. 2017-2018) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 20 Chapitres. - Etudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES) - Etudiants en Sciences de gestion et Sciences économiques - Candidats aux concours de la Fonction publique et aux concours européens - Tout public intér...(Lire la suite)

Le guide pratique permettant au manager ou au professionnel RH de contribuer à l’insertion des personnes handicapées dans le monde professionnel. Un ouvrage pour mieux connaître les droits et devoirs de chacun. Connaître la loi, les grands points de la loi de 2005 : l’évolution de la loi, le quota de 6 %, le mode de calcul, les sanctions. Comment l’appliquer, ce qu’il faut savoir : l’embauche de ...(Lire la suite)

Téléphones sur écoute, viol des correspondances, données intimes quotidiennement collectées et stockées... Le tout pratiqué dans la plus grande impunité. Le scandale planétaire de la surveillance de masse interpelle. Franck Leroy analyse les systèmes actuels, leur mise en place durant des décennies et la gigantesque industrie - militaire et civile - qui, aux Etats-Unis, leur est dédiée. Si ce pay...(Lire la suite)

En 1972, pour contrer un projet de la Walt Disney Company qui menaçait une forêt de séquoias en Californie, le juriste Christopher Stone proposait, dans cet article pionnier, d'accorder des droits aux arbres et « à l'environnement naturel dans son ensemble ». Par ce texte (jusqu'ici inédit en français), Stone a contribué de façon décisive, aux côtés d'auteurs comme Rachel Carson, Lynn White Jr, P...(Lire la suite)

Votre banque vous facture des frais de tenue de compte exorbitants ? Le service après-vente refuse de remplacer votre appareil photo défectueux ? Vous avez un doute sur l'origine de la viande que vous venez d'acheter ? L'offre de téléphonie qui vous tente manque de clarté sur plusieurs points cruciaux ? Un allié incontournable : pour déjouer les mille et une chausse-trappes du maquis de la consom...(Lire la suite)

Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, aussi bien sa dimension historique que dans ses implications théoriques. Il s'intéresse aussi à la place de la Ve République dans la typologie des régimes, puisque celle-ci consacre un régime qui n'est ni un régime ...(Lire la suite)

Con‡us comme compl‚ments de la s‚curit‚ sociale … destination de cat‚gories cibl‚es de la population (enfance en danger, personnes ƒg‚es, personnes en situation de handicap, en difficult‚s sociales…), les dispositifs n‚s des lois d'assistance de la IIIe R‚publique connaissent depuis plus de trente ans un d‚veloppement continu. L'‚mergence des ph‚nomŠnes d'exclusion, les effets du vieillissemen...(Lire la suite)

Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Quand et comment le droit existe-t-il dans le gr...(Lire la suite)

L’actualité pose régulièrement, et souvent de façon dramatique, la question du droit d’asile, question permanente dans l’histoire des civilisations qui ont dû, au fil du temps, conjuguer droit d’asile et droit de cité. Cet ouvrage présente l’histoire et les conceptions qui se sont exprimées sur le droit d’asile, débouchant aujourd’hui sur une réglementation internationale substantielle prolongée ...(Lire la suite)

La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-quatorzième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adap...(Lire la suite)

Comment gérer la diversité religieuse au quotidien ? Le DRH, le manager, le maire, le professeur, l'éducateur, le médecin... se trouvent souvent désemparés face à des problématiques complexes, qui font intervenir principe de laïcité, souci d'efficacité ou nécessaire cohésion du groupe. " Ma liberté de conscience s'arrête où commence celle des autres" : belle maxime, placée au coeur de la laïcité,...(Lire la suite)

Le droit public financier s'est construit autour de principes budgétaires et comptables dont les origines sont anciennes mais qui conservent aujourd'hui toute leur raison d'être. Depuis leur création, ces principes ont cependant beaucoup évolué. Aussi l'objectif de cet ouvrage est-il de montrer que dans le contexte contemporain caractérisé par une profonde transformation des finances publiques, u...(Lire la suite)

Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'Etat. Cette place a été durablement modifiée suite aux lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 4e édition, l’auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment la réforme de l’été 2010 dont les 3 principaux objectifs sont...(Lire la suite)

Appréhendant avec logiciel ou compositions florales des objets bien éloignés du poème ou de l'opéra, le droit d'auteur n'est plus ce qu'il était naguère encore. Élément majeur d'une économie de l'immatériel, il doit aujourd'hui être considéré tout autant comme un instrument de maîtrise d'un marché que comme un moyen d'assurer la défense de l'auteur dans son identité créatrice. Bien évidemment pla...(Lire la suite)

Contrairement à une idée répandue, nous ne sommes pas tous égaux face à la mort. Et nous ne le sommes pas davantage face aux maladies et aux risques sanitaires. Il ne s'agit pas seulement d'une ligne de partage entre les plus pauvres et les autres, mais d'inégalités qui traversent l'ensemble de la société. Il ne s'agit pas non plus avant tout d'accès aux soins. Les inégalités de santé trouvent le...(Lire la suite)

Notre système juridique est le produit d'un amalgame. Ses composantes essentielles s'enracinent dans l'histoire. Du passé, plus ou moins lointain selon les cas, proviennent des sédiments qui, au fil du temps, ont imprimé à notre droit ses traits distinctifs. L'ouvrage propose la genèse de cet héritage, parfois partagé par la grande famille du droit occidental, parfois typique de l'histoire nation...(Lire la suite)

La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation - centralisation-décentralisation -, problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'Etat et...(Lire la suite)

Droit des causes quotidiennes, le droit de la consommation ne cesse de se développer depuis quarante ans. L’ouvrage aborde cette branche florissante du droit dans sa double dimension juridique, substantielle et processuelle. Y sont exposées les règles actuelles, mais aussi le cas échéant les règles à venir, concernant les thèmes-clés autour desquels s’ordonnance la matière. La présentation combi...(Lire la suite)