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Téléphones sur écoute, viol des correspondances, données intimes quotidiennement collectées et stockées... Le tout pratiqué dans la plus grande impunité. Le scandale planétaire de la surveillance de masse interpelle. Franck Leroy analyse les systèmes actuels, leur mise en place durant des décennies et la gigantesque industrie - militaire et civile - qui, aux Etats-Unis, leur est dédiée. Si ce pay...(Lire la suite)

Votre banque vous facture des frais de tenue de compte exorbitants ? Le service après-vente refuse de remplacer votre appareil photo défectueux ? Vous avez un doute sur l'origine de la viande que vous venez d'acheter ? L'offre de téléphonie qui vous tente manque de clarté sur plusieurs points cruciaux ? Un allié incontournable : pour déjouer les mille et une chausse-trappes du maquis de la consom...(Lire la suite)

Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, aussi bien sa dimension historique que dans ses implications théoriques. Il s'intéresse aussi à la place de la Ve République dans la typologie des régimes, puisque celle-ci consacre un régime qui n'est ni un régime ...(Lire la suite)

Con‡us comme compl‚ments de la s‚curit‚ sociale … destination de cat‚gories cibl‚es de la population (enfance en danger, personnes ƒg‚es, personnes en situation de handicap, en difficult‚s sociales…), les dispositifs n‚s des lois d'assistance de la IIIe R‚publique connaissent depuis plus de trente ans un d‚veloppement continu. L'‚mergence des ph‚nomŠnes d'exclusion, les effets du vieillissemen...(Lire la suite)

Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Quand et comment le droit existe-t-il dans le gr...(Lire la suite)

L’actualité pose régulièrement, et souvent de façon dramatique, la question du droit d’asile, question permanente dans l’histoire des civilisations qui ont dû, au fil du temps, conjuguer droit d’asile et droit de cité. Cet ouvrage présente l’histoire et les conceptions qui se sont exprimées sur le droit d’asile, débouchant aujourd’hui sur une réglementation internationale substantielle prolongée ...(Lire la suite)

Comment gérer la diversité religieuse au quotidien ? Le DRH, le manager, le maire, le professeur, l'éducateur, le médecin... se trouvent souvent désemparés face à des problématiques complexes, qui font intervenir principe de laïcité, souci d'efficacité ou nécessaire cohésion du groupe. " Ma liberté de conscience s'arrête où commence celle des autres" : belle maxime, placée au coeur de la laïcité,...(Lire la suite)

Le droit public financier s'est construit autour de principes budgétaires et comptables dont les origines sont anciennes mais qui conservent aujourd'hui toute leur raison d'être. Depuis leur création, ces principes ont cependant beaucoup évolué. Aussi l'objectif de cet ouvrage est-il de montrer que dans le contexte contemporain caractérisé par une profonde transformation des finances publiques, u...(Lire la suite)

Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'Etat. Cette place a été durablement modifiée suite aux lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 4e édition, l’auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment la réforme de l’été 2010 dont les 3 principaux objectifs sont...(Lire la suite)

Appréhendant avec logiciel ou compositions florales des objets bien éloignés du poème ou de l'opéra, le droit d'auteur n'est plus ce qu'il était naguère encore. Élément majeur d'une économie de l'immatériel, il doit aujourd'hui être considéré tout autant comme un instrument de maîtrise d'un marché que comme un moyen d'assurer la défense de l'auteur dans son identité créatrice. Bien évidemment pla...(Lire la suite)

La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation - centralisation-décentralisation -, problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'Etat et...(Lire la suite)

Droit des causes quotidiennes, le droit de la consommation ne cesse de se développer depuis quarante ans. L’ouvrage aborde cette branche florissante du droit dans sa double dimension juridique, substantielle et processuelle. Y sont exposées les règles actuelles, mais aussi le cas échéant les règles à venir, concernant les thèmes-clés autour desquels s’ordonnance la matière. La présentation combi...(Lire la suite)

Pour la première fois dans l'histoire de la justice pénale internationale, une juridiction dispose d'un véritable régime de réparation aux victimes des crimes internationaux les plus graves : génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Mais comment " réparer des violations massives des droits de l'homme ? Comment restituer, indemniser, compenser et réhabiliter les survivants ? Est-ce ...(Lire la suite)

Le droit administratif français a connu durant ces dernières décennies d'importantes évolutions, tant sous l'influence des lois de décentralisation successives que par la transposition continue du droit communautaire. S'y ajoute l'apport grandissant des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est ainsi un droit largement renouvelé qui se déploie...(Lire la suite)

Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'Etat accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et n'est pas encore uni...(Lire la suite)

Le droit administratif est depuis longtemps une discipline à l'honneur dans la tradition juridique française, et l'impressionnant travail du Conseil d'Etat n'a d'égal que l'oeuvre de l'Université. Encore n'est-il possible de comprendre aisément le droit administratif sans bien connaître l'Administration elle-même, son histoire, son devenir : pivot de la construction d'un Etat centralisé, elle a c...(Lire la suite)

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droi...(Lire la suite)

Ce guide est une mine d'informations pour les salariés en matière de droit du travail et de protection sociale. Il aborde ainsi les questions relatives au contrat de travail, au salaire, aux congés, à la formation professionnelle, à la durée de travail, à l'assurance maladie, à la retraite, aux prestations familiales, etc. Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes da...(Lire la suite)

Avec la mondialisation, les relations internationales sont de moins en moins le domaine réservé des Etats et de plus en plus celui des institutions, des entreprises et des individus. Le droit international régit la société mondiale. Mais si le droit aspire à encadrer l'action des puissances, les puissances cherchent à instrumentaliser le droit au service de leurs intérêts. Cette nouvelle édition ...(Lire la suite)