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Le droit d'auteur est l'objet de débats passionnés ; le sujet est passé du cercle fermé des spécialistes à un véritable enjeu de société. La contestation numérique constitue la manifestation la plus visible des multiples remises en question dont il a pu être la cible. A partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche ...(Lire la suite)

Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Cinquième République, intégrant ...(Lire la suite)

Cet ouvrage, qui célèbre à sa manière le cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, n'est pas une description des institutions de la Ve République ni de son régime politique. Il se veut une présentation accessible à un large public universitaire et citoyen, de ce qu'est, et doit être, en droit, une constitution au XXIe siècle. Prenant appui sur le texte français renouvelé en ...(Lire la suite)

Le mot " euthanasie " est à la mode : cette mort douce semble réclamée par tous. Mais que signifie-t-il réellement ? Il prête à toutes les confusions tant il est utilisé à tort et à travers. Qu'y a-t-il de semblable en effet entre, d'une part, le refus légitime de l'acharnement médical et de la souffrance et, d'autre part, l'autorisation de donner la mort ou d'accepter l'aide au suicide ? Alors f...(Lire la suite)

Détenir les clés d’intelligibilité du droit du travail est aussi important d’un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d’un point de vue théorique, pour qui veut comprendre les bases juridiques de l’économie de marché et les grands problèmes sociaux contemporains.Organisé autour des concepts fondamentaux du droit du travail (contrat de travail, liberté profess...(Lire la suite)

Parmi les facteurs d'incompréhension dont souffre l'islam, la condition de la femme occupe une place importante. C'est un sujet intarissable, souvent instrumentalisé, quasi obsessionnel. Le prisme déformé de la représentation de la femme musulmane joue un grand rôle dans les polémiques visant à réduire l'islam à des images caricaturales nourries à la fois par des extrémismes déviants, l'ignorance...(Lire la suite)

LES NORMES DE L'ADMINISTRATION. La constitution : la Ve République est-elle devenue plus démocratique?. Les systèmes normatifs français et européens : peut-on parler de désordre normatif ?.

Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité. Deux des cinq livres du Code civil renvoient à la notion de propriété et de nombreux articles ont conservé leur rédaction de 1804 avec leurs références aux lapins des garennes, bois taillis et instruments araires. Cet air désuet ne doit pas tromper. Non seulement, les règles so...(Lire la suite)

La révélation de l'accès aux communications des internautes par l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), en juin 2013, est venue rappeler l'ampleur du fichage et du traçage numériques. Le monde d'hypersurveillance dans lequel nous vivons n'a plus rien à voir avec le Big Brother totalitaire d'Orwell. Loin d'un modèle disciplinaire, les contrôles, exercés par une diversité d'acteurs publics...(Lire la suite)

La 13e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européennes dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte sur le dr...(Lire la suite)

L'accompagnement et le soutien apportés par la collectivité à ses membres en difficulté sont le fruit d'une politique publique en permanente transformation. Son fondement historique en termes d'aide sociale a reculé, sans pour autant disparaître, au profit du concept d'action sociale plus dynamique mais aussi plus difficile à cerner. L'auteur propose de comprendre la logique inhérente aux diverse...(Lire la suite)

Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l'unité, qui repose sur l'Etat, et la diversité, illustrée par ses différentes branches (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, droit financier, droit communautaire et droit européen de la protection des droits de l'homme). Il expose les rè...(Lire la suite)

Il y a trente ans paraissait Le Contrat naturel qui allait faire date dans l'œuvre du philosophe. A partir du constat de l'impact des activités humaines sur l'équilibre global de la planète, Michel Serres démontrait l'irruption du Monde comme acteur majeur de l'Histoire. L'état de violence "sans limites" entre l'Homme et le Monde appelait l'élaboration d'un nouveau droit, à fonder sur un Contrat ...(Lire la suite)

Une matière au coeur de l’actualité : Loi ouvrant le mariage pour tous, votée et validée par le Conseil constitutionnel. Cela donne lieu à un nouvel article 143 du Code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Coopération renforcée en cas de divorce international. Décret du 20 août 2012 relatif à l'enr...(Lire la suite)

La charia, normativité référée à l'islam et à ses textes fondateurs, appartient à ces vocables constamment utilisés et jamais étudiés, ou si peu. Il n'existe en tout cas aucun ouvrage de langue française tentant d'aborder la question, non pas dans ses représentations fantasmées, mais dans ses formes et ses pratiques concrètes. Vide que ce livre entend combler. L'objectif est de le faire "au...(Lire la suite)

L'épreuve de droit public est présente dans la plupart des concours de catégories A et B de la fonction publique. Or les candidats à ces concours n'ont pas forcément de connaissances en droit public. Le jour de l'épreuve, ils ont (pour les catégories B) à répondre à un certain nombre de questions, qu'accompagnent des documents de nature juridique censés les aider à formuler leurs réponses ; mais ...(Lire la suite)

Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Quand et comment le droit existe-t-il dans le gr...(Lire la suite)

Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit un...(Lire la suite)

Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité... Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs sous les espèces d'une discipline te...(Lire la suite)