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Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne tel qu'il se présente après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'é...(Lire la suite)

L’européanisation du droit est devenue une réalité que nul ne peut plus ignorer, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. L’existence même du droit européen, la définition de ses frontières demeurent cependant l’objet d’un débat. Ce manuel droit européen repose sur l’identification de la place que ce droit occupe dans le champ juridique (Titre liminaire). Droit construit en commun, qui doit...(Lire la suite)

Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l’homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n’implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n’empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondant...(Lire la suite)

Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel,...(Lire la suite)

La question des exceptions au droit d'auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n'y a pas lieu de s'en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu'il est. Et l'on sait que le droit d'auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l'Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des cons...(Lire la suite)

Ce livre permet de découvrir les règles essentielles du droit européen des affaires (principes de libre circulation et de libre concurrence) qui s'infiltre dans tous les rouages de la vie juridique et que nul ne peut se permettre d'ignorer aujourd'hui.

Après avoir analysé les facteurs ayant permis l’émergence d’une politique commune de l’asile et de l’immigration, cet ouvrage montre la fragilité des mécanismes de solidarité européenne en la matière ainsi que le poids des préoccupations de sécurité qui ont mené à l’adoption de dispositifs opérationnels sécurisant les frontières extérieures de l’Union. Il évalue également la manière dont les ress...(Lire la suite)

6e éditionCet ouvrage propose une initiation claire et synthétique au droit de l'Union européenne.Sommaire :1. Des Communautés européennes à l'Union européenne2. Identité et compétence de l'Union3. Institutions et prise de décision4. Caractères du droit de l'Union5. Droit de l'Uninon et droit national6. Le contrôle juridictionnelPoints forts :- Nouvelle édition mise à jour après le traité de Lisb...(Lire la suite)

Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe. Ru fil du temps, ce droit s'est intégr...(Lire la suite)

L'essentiel de l'Union européenne (17e éd. 2017-2018) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 20 Chapitres. - Etudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES) - Etudiants en Sciences de gestion et Sciences économiques - Candidats aux concours de la Fonction publique et aux concours européens - Tout public intér...(Lire la suite)

La 13e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européennes dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte sur le dr...(Lire la suite)

Paru pour la première fois en 1965 alors que la construction européenne n'en était qu'à ses débuts, le présent ouvrage, tout en restant fidèle à l'esprit de son créateur, le professeur Cartou, a su évoluer au rythme des réformes imposées par les différents traités européens, et s'enrichir constamment au rythme de ses parutions. Cette neuvième édition marque l'ancrage du Traité de Lisbonne dans le...(Lire la suite)

Ingérence et non-ingérence de l'Etat : le principe de subsidiarité aux fondements de l'histoire européenne A l'heure où le modèle fédéraliste, les institutions de l'Union européenne et les compétences de Bruxelles sont contestés, voici l'étude décisive sur la subsidiarité à travers les âges. Car, si la notion apparaît comme telle au XIXe siècle, la pensée qui la fonde remonte aux origines de la c...(Lire la suite)

C'est l'histoire d'une lutte d'influence qui a un impact sur votre vie, votre petit déjeuner, les testicules de votre fils, le cerveau de votre nièce. En 2009, l'Europe a lancé un compte à rebours : elle a décidé de réglementer les perturbateurs endocriniens et même d'en interdire certains. Omniprésents, ces produits chimiques se nichent dans les pesticides ou les peintures, les tongs ou le shamp...(Lire la suite)